Nicolas Séjour

De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000045911516(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202215/06/2022
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000045057587(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043884746(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202103/08/2021
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043343885(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043059739(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042486772(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Nicolas Séjour
Objet:
conseiller discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032817156(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nicolas Séjour
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseiller discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030837455(source JORF)
nomination
04 Juillet 201504/07/2015